Principe de participation

Principe de participation

• Domaine : Environnement.
• Définition : Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise.
• Équivalent étranger : participation principle.